Mentions légales

Mentions légales – JeanTanclair 

Éditeur du site 

Nom et prénom : Hervé Billy 
Adresse : 25b boulevard de la Liberté – 35000 Rennes 
Adresse e-mail : herveb@jeantanclair.fr 
Numéro de téléphone : 06.84.23.31.72 
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : [Numéro RCS] 

Directeur de la publication 
Hervé Billy 

Hébergeur du site 

Nom de l’hébergeur : OVH  
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix 
 

Activité du site 

Site marchand (e-commerce) spécialisé dans la vente en ligne de livre. 

 

Conditions générales d’utilisation 

1. Objet

Le site JeanTanclair propose à ses utilisateurs un accès à des informations et à des services liés à la vente en ligne de livre. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). 

2. Accès au site

L’accès au site est ouvert à tous les internautes, sans frais, à l’exception des éventuels coûts d’accès à Internet. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans préavis ni indemnité. 

3. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou de virus. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et périls. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. 

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite. 

5. Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales. 
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies via la bannière présente sur le site. 

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

7. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible. 

 

Conditions générales de vente 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet JeanTanclair entre le vendeur, Jean Tanclair, et l’acheteur, personne physique ou morale, désireux d’acquérir les produits ou services proposés par le site. 

 

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, disponibilité) sont présentées sur le site. L’acheteur est informé que les images et descriptions des produits peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions ; l’éditeur s’engage à corriger toute erreur signalée. 

 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’ils existent, sont indiqués lors de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

 

4. Commande

La commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande suppose la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire de commande. L’acheteur doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation. 

L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. 

 

5. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par l’un des moyens proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 

 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé par e-mail. 

Tout incident concernant la livraison doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception du colis. 

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. 

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit renvoyer le formulaire de rétractation disponible sur le site ou envoyer une demande par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. 

 

8. Garanties et service après-vente

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. 

Pour toute réclamation, contactez le service client à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales. 

 

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par l’acheteur. 

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. 

 

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’éditeur. 

 

12. Modification des CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

 

Données personnelles et cookies 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. 
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